Mentions Légales
1. Présentation du site omni-service.fr
Le site OMNI SERVICE est la propriété de la S.A.R.L. OMNI dont le siège social est 8 rue St Sauveur des Vignes Z.I. des Vauguillettes 89100 SENS Tél:+33(0) 3 86 83 21 98 Siret : n° 433 958 337 RCS Sens
Le site est hébergé par la société OVH.com Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Omni Service ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détériorions, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et ou de la présence de virus sur son site.
2. Déclaration CNIL
Aucune donnée personnelle n’est utilisée par la société OMNI SERVICE. L’inscription à la CNIL n’est donc pas obligatoire.
3. Cookies
L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience…afin d’améliorer la qualité du site. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de données personnelles communiquées par le biais du cookie. Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à OMNI SERVICE, vous disposez d’un droit d’opposition quant à la diffusion de vos données à des partenaires commerciaux, vous pouvez pour exercer ce droit en nous envoyant un courrier à S.A.R.L. OMNI 8 rue St Sauveurs des Vignes Z.I. des Vauguillettes 89100 SENS .
4. Respect de la législation
La S.A.R.L. OMNI SERVICE informe les utilisateurs du site Omni- Service que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site Omni- Service.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Toutes les informations ou documents contenus dans le site Omni- Service sont soit la propriété de la S.A.R.L. OMNI SERVICE soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conférée à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle .Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdit. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Omni- Service qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la Propriété Intellectuelle de la directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
5. Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Omni- Service.fr en direction d’autres ressources sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Toutefois la S.A.R.L.
OMNI SERVICE n’est pas l’éditeur de ces sites, ne peut en contrôler le contenu, et en conséquence elle ne pourra être tenu pour responsable, en aucun cas des contenu des sites ainsi accessibles ou des éventuelles collectes ou transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux même fins, effectués par ces sites.
6. Droit et attribution de juridiction
Le droit applicable est le droit français, pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sens et de la Cour d’Appel de Paris.
Demandez un devis
Omni Service
8 Rue St Sauveur des vignes
ZI Des Vauguillettes
89100 SENS
Tel: 03.86.83.21.98
Fax: 03.86.83.21.99
